J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610061A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mlle Gay (Cécile), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 janvier 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire (79300) en remplacement de Mlle Parpetre (Nathalie).